TABLE DES MATIERES
CHAPITRE I
Article 1 : Constitution et dénomination
Article 2 : Objet
Article 3 : Moyen d'action
Article 4 : Siège social
Article 5 : Durée de l'association
CHAPITRE II:
Article 6 : composition
Article 8 : Condition d'adhésion
Article 9 : Perte de qualité de membre
CHAPITRE III:
Article 10 : Conseil d'administration
Article 11 : Accès au conseil d'administration
Article 12 : Réunion du conseil d'administration
Article 13 : Exclusion du conseil d'administration
Article 14 : rétributions
Article 15 : pouvoir
Article 16 : Bureau
Article 17 : Rôle des membres du bureau
Article 18 : disposition communes pour la tenus des
assemblées générales
Article 19 : Nature et pouvoirs des assemblées
générales
Article 21 : Assemblée générale extraordinaire
CHAPITRE IV:
Article 22 : Ressource de l'association
Article 23 : Comptabilité
CHAPITRE V:
Article 24 : Dissolution
Article 25 : Dévolution des biens
CHAPITRE VI:
Article 26 :
Règlement intérieur
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est formé à Bordeaux aux présents statuts entre les personnes
physiques une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901,ayant pour titre « Aquitaine
loisirs».
Article 2 : Objet
L'association a pour objet :
- De développer, promouvoir, soutenir et favoriser la pratique d'activités physiques, sportives, sociales et culturelles auprès de personnes handicapées et valides ;
- De démocratiser auprès de ces adhérents l’accès aux NTIC (nouvelles technologies de l'informatique et de la communication) ;
- De favoriser la création de nouvelles activités de loisirs avec et pour ses adhérents.
Article 3 : Moyens d'action
l'association organisera :
- des centres de vacance et de loisir pendant chaque vacance scolaire ;
- Des week-ends loisirs composés de sorties culturelles et/ou d’activités physiques et sportives ;
- Des cours d’initiation informatique ;
- Des séances d’activités physiques et sportives ;
- Des manifestations culturelles et/ou sportives.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé au 25, rue roullet- 33800
Bordeaux. Le transfert du siège social à l'intérieur de la commune est de la
seule compétence du conseil d'administration.
Article 5: Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée
Article 6 : composition
L'association se compose de membres actifs et de
membres passifs.
a)Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de
l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc
activement à la réalisation des objectifs.
b)Les membres passifs
sont appelés membres passifs, les membres de
l'association qui participent aux
activités.
Article 8: Condition d'adhésion
Devient adhérente toute personne ayant participé aux activités de
l’association.
Article 9: Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd:
1) par décès;
2) par démission adressée par écrit au conseil
d'administration de l'association;
3) par exclusion prononcée par le conseil
d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant
préjudice moral ou matériel à l'association;
4) par radiation prononcée par le conseil
d'administration.
Avant la prise de la décision éventuelle ou de
radiation, le membre est invité préalablement, par lettre recommandée, à
fournir des explications écrites au conseil d'administration.
Article 10: Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant
deux membres au minimum et six au maximum, élus au scrutin secret par l'assemblée
générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du conseil d'administration
a lieu tous les trois ans.. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances,
le conseil d'administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des
membres ainsi élus au scrutin secret prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11: Accès au conseil d'administration
Est éligible
au conseil d'administration tous les candidats étant :
-
Adhérents à
l'association depuis six mois au jour de l'élection;
-
Agés de dix
huit ans au moins le jour de l'élection ;
-
Membres
actifs de l'association .
Toute
candidature en qualité de membre du conseil d’administration à la présente
association doit être formulée par lettre recommandée, et soumise au conseil
d’administration qui statut dans un délai de deux mois, qui répondra par lettre
recommandée. En cas de refus l’association n’est pas obligée de stipuler le
motif.
Article 12: Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une
fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent
faire l'objet d'un vote.
La présence du tiers au moins de ses membres est
nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Lesdites délibérations sont prises à main levée. toutefois
à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes doivent être
émis au vote secret.
Il est également tenu une feuille de présence qui est
signée par chaque membre présent.
Les délibérations et résolutions du conseil
d'administration font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sans rature
sur le registre des délibérations du conseil d'administration et signés par le
président et le secrétaire.
Article 14: rétributions
Les membres du conseil d'administration ne peuvent
recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, les frais et débours occasionnés
par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces
justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire
doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement
ou de représentation payés par des membres du conseil d'administration.
Article15: pouvoir
Le conseil d'administration est investi d'une
manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les
décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques
postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi
de fond, contracte tout emprunt hypothécaire ou autres, sollicite toutes subventions,
requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide tout acte, contrat, marché, achat, investissement,
aliénation, location nécessaire au fonctionnement de l'association.
Il est également compétent pour les contrats de
travail et la fixation des rémunérations des salariés de l'association.
Article 16: Bureau
Le conseil d'administration élit en son sein :
-
un
président ;
-
un
trésorier ;
-
un
secrétaire.
Article 17: Rôle des membres du conseil
d’administration
a) Le président représente l'association dans tous
les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au
nom de l'association.
En cas d'empêchement, il peut donner délégation à un
autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne
peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration
spéciale.
B) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne
la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales
que des réunions du conseil d'administration. C'est lui aussi qui tient le
registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901, le registre des
délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations des
réunions des conseil d'administration.
c) Le trésorier tient les comptes de l'association.
Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout
paiement (les paiements par chèque bancaire doivent comporter la double signature du trésorier et du président),
et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité
probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en
dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée
générale ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les
comptes.
Article 18 : dispositions communes pour la tenue des
assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les
membres de l'association. Les assemblées se réunissent sur convocation du
conseil d'administration. Les assemblées se réunissent également sur la demande
des membres représentant au moins le quart des membres de l'association. Dans
ce cas, les convocations à l'assemblée générale doivent être adressées par le
conseil d'administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite,
l'assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi desdites
convocations.
Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner
obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration.
Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours
à l'avance.
Seuls auront droit de vote les membres présents, le
vote par procuration n'est pas autorisé.
Seules les résolutions prises par l'assemblée générale sur les
points inscrits à son ordre du jour sont valables. Dans le cas ou le quorum
n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est provoqué dans les quinze
jours suivants et pourra prendre les décisions, quel que soit le nombre des
membres présents.
Les
délibérations et résolutions des assemblées générales font l'objet de procès-verbaux
qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales
et signés par le président et le secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui
est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de
l'assemblée.
Article 19 : Nature et pouvoirs des assemblées
générales
Les assemblées générales sont ordinaires ou
extraordinaires.
Article 20 : Assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués
en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration
notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les vérificateurs
aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'assemblée après avoir délibéré et statué sur les
différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget
de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant
à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du
conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 10 et 11 des
présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire désigne également,
pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la
vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle
à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont
prise à la majorité des membres présents, le vote par procuration n'est pas
autorisé.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au
moins des membres présents exige le scrutin secret.
Article 21 : Assemblée générale extraordinaire
Elle est compétente pour :
-
La
modification des statuts de l'association ;
-
Le
transfert du siège social à l'extérieur de la commune.
Les conditions de convocation et les modalités de
tenue d'une assemblée sont celle prévue par l'article 18 des présents statuts.
L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre
au moins la moitié plus un des membres de l'association. Si cette proportion
n'est pas atteinte, l'assemblé est convoqué à nouveau, mais à quinze jour au
moins d'intervalle. elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des
membres présents.
Dans tous les cas, les résolutions prises portant
sur la modification des statuts sont prise à la majorité des deux tiers des
membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart
des membres présents exige le scrutin secret.
L'assemblée générale extraordinaire est également
compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des
biens l'association, selon les règles prévues
aux articles
18,25 et 26 des présents statuts.
Article 22 : Ressource de l'association
Les ressources de l'association se composent :
Du produit des cotisations des membres ;
Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions,
des départements, des communes, des établissements publics ;
Du revenu des biens et valeurs appartenant à
l'association.
Du produit des rétributions perçues pour services
rendus ;
Toutes autre ressources, recettes ou subventions qui
ne sont pas interdites par les lois et règlement en vigueur.
Article 23 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en
recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations
financières.
Cette comptabilité sera tenue préférence en partie
double conformément au plan comptable général.
Article 24 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée
générale extraordinaire convoquée spécialement à cette effet.
Les
conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle
assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.
L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre,
au moins la moitié plus un des membres de l'association.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée
est convoquer à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. elle peut alors
délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la décision de dissolution est
prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par
procuration n'est pas autorisé.
Le vote à lieu à mains levées sauf si le quart au
moins des membres présents exige le vote secret.
Article 25 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée générale
extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la
liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
L'actif net
subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901.
En aucun cas les membres de l'association ne
pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part
quelconque de l'association.
Les résolutions relevant du présent article sont
prises à la majorité des deux tiers des
membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart
au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 26 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration pourra s'il le juge
nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution
des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à
l'approbation d'une assemblée générale ordinaire, ainsi que ses modifications
ultérieures.
Article 27 : formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de
déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le
décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au
cours de son existence ultérieure.
Fait à Bordeaux, le 27 décembre 2001.
Le
Président Le
Trésorier
Thierry FERON Norbert
RAJAT
" les statuts font la loi des parties "